Acquisition de la nationalité par déclaration: Gnénéma évoque le chiffre de 2 millions de bénéficiaires

Gnénéma Mamadou Coulibaly était l'invité, dimanche 15 septembre 2013, de « Questions des temps nouveaux », une émission-débat de Radio-Côte d'Ivoire.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des droits de l’Homme et des libertés publiques a été poussé par trois journalistes à se prononcer sur le vote des lois sur la nationalité, le foncier rural, l'apatridie et les projets de loi sur les organisations des droits de l'Homme et le financement des partis politiques.

Les auditeurs ont pu se faire une idée sur le nombre de personnes qui bénéficieront de la nationalité par déclaration. L'ex-ministre des droits de l’Homme et des libertés publiques a évoqué le chiffre d'un million 500 mille personnes voire deux millions de bénéficiaires de cette loi votée le 23 août 2013 et qui continue de susciter des débats. « On ira jusqu'à 1 million 5, pourquoi pas à deux millions de personnes », a dit Gnénéma Mamadou Coulibaly, ex-président du Tribunal de Séguéla et de Sassandra.

L'interviewé a parlé des « 600 000 » personnes de la liste dite grise qui n'ont pas été retenues sur la liste électorale qui a servi aux présidentielles de 2010 et aux élections locales de 2011 et 2013. Selon lui, ces personnes peuvent être des « éléments d'appréciation ».

A côté de celles-là, il a fait cas de « la liste de l'Education nationale ». Selon le ministre Gnénéma Mamadou, plus de 300 000 enfants, qui vont à l'école sans avoir la nationalité ivoirienne, pourront être bénéficiaires de cette nouvelle loi. « Cela fait au minimum un million de personnes. Ça, ce sont celles qui se sont hasardées à se faire connaître. Mais, il y a une bonne frange qui ne s'est pas intéressée (à ces opérations pour se faire connaître) », a-t-il expliqué son chiffre de deux millions de personnes qui pourront en profiter. Le premier responsable de la Justice a rassuré ceux qui dénoncent un bradage de la nationalité ivoirienne. Il a soutenu que des enquêtes seront 

menées avant que de donner les certificats de nationalité aux bénéficiaires. « Des dispositions seront prises pour éviter la fraude », a fait savoir l'ex-Directeur de cabinet du ministre des victimes de la guerre, des déplacés et des exilés.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des droits de l’Homme et des libertés publiques de regretter que les « 1800 décrets proposés », après le vote de la loi sur la nationalité suite à la signature de l'accord de Marcoussis en janvier 2003, n'aient pas connu de suite. Pour l'ex-vice président de la Commission électorale indépendante (Cei), ce n'est pas parce qu'on donne des droits à une personne qu'on devient automatiquement, son propriétaire. Allusion faite à ceux qui disent que le régime Ouattara est en train de se tailler un bétail électoral pour les élections à venir. Il a indiqué que des décrets et circulaires d'application de ces nouvelles lois seront prises.

On en retient que les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus au 20 décembre 1961 sont déclarées Ivoiriennes et bénéficient, dès maintenant, d’un délai de grâce de 24 mois pour régulariser leur situation. Cette disposition concerne les personnes ayant résidé en Côte d’Ivoire avant l’indépendance et leurs enfants nés sur le sol ivoirien. A celles-là, il faut ajouter les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973.


Gnénéma Coulibaly est revenu aussi sur les deux lois portant ratification des conventions de 1954 et de 1961 sur le statut des apatrides et la réduction des risques d'apatridie. A ce niveau, il n'a pas donné de chiffres, se contentant de dire qu'après les deux ans d'application de la loi sur la nationalité, on saura le nombre d'apatrides. Relativement à la loi sur le foncier rural, il a rappelé que rien n'a été changé.

Seulement, il a précisé qu'un nouveau délai de 10 ans a été donné pour se faire

immatriculer comme propriétaire. « La terre appartient à celui qui la met en valeur comme propriétaire. Lorsqu'une terre n'a pas fait l'objet d'immatriculation, elle revient à l'Etat », a affirmé Gnénéma Mamadou Coulibaly . 

Soir info